Le bail rural, les démarches juridiques de l’installation, les types d’entreprise agricole, la fiscalité agricole, les spécificités juridiques de l’Outre-mer, l’actualité juridique de l’Outre-mer… C’est un site complet, précis et que l’Association Française de Droit Rural de La Réunion (AFDR) a mis en ligne le 30 octobre dernier.
Un projet porté entre autres par Renaud Bonin et Jean-Christophe Zephir. L’association voulait mettre l’information juridique à la portée de tous les agriculteurs et les praticiens du droit rural en général. Les membres de l’AFDR ont conçu un site web informatif, facile à lire, pratique d’usage, abordant les points clés du droit rural.
On peut en plus télécharger un certain nombre de documents (bail, autorisation d’exploiter, arrêtés…) et trouver les adresses et les liens les plus utiles. Enfin, attrait supplémentaire, le site comporte une rubrique de petites annonces pour trouver, vendre ou louer un terrain. En revanche, aucun conseil juridique ne sera donné en ligne. Pour cela, www.agriculteur.re renvoie vers les professionnels des métiers juridiques. Il se veut uniquement un lieu de première information et de réflexion.
Premier du genre, l’outil fait déjà figure de référence, non seulement à La Réunion, mais dans les autres DOM où se posent les mêmes questions juridiques. Il est actuellement déjà suivi par pas moins de 1 500 personnes en trois mois d’existence. L’initiative a été saluée par les professions juridiques réunionnaises, ainsi que par l’Association Française de Droit Rural nationale.
Présente dans tous les départements de Métropole, cette association de réflexion et de proposition sur le droit rural regroupe universitaires et professionnels. C’est en ce sens que Renaud Bonin et Jean-Christophe Zephir ont été sollicités pour monter une section locale de l’AFDR.
