Le Plan de relance actuellement en cours prévoit de son côté une prime à la conversion des agroéquipements qui permet de poursuivre et d’amplifier ce soutien à la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques. Cette mesure (sur laquelle Caro Canne reviendra dans son n°52) est en vigueur depuis le 4 janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022.
Géré par FranceAgriMer, le dispositif national d’aide l’achat d’équipements neufs de pulvérisation était doté de 30 millions d’euros. Fixée au départ au 31 décembre 2020, la date limite de dépôt des dossiers a été avancée au 18 décembre devant son succès. A la mi-décembre, près de 6 000 dossiers avaient été déposées, dont 40 % avaient été instruits et 1 500 acceptés. Le bilan définitif, notamment dans les DOM, n’est pas encore connu.
Cette aide s’adressait à tous les secteurs de production, sur l’ensemble du territoire, y compris l’Outre-mer. Il concernait toutes les exploitations agricoles ainsi que les coopé-ratives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les GIEE lorsque ces structures sont exclusivement composées d’agriculteurs. Etaient éligibles à l’aide : les buses anti-dérive, les équipements d’application des produits phytosanitaires permettant de réduire la dérive de pulvérisation, certains équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires, ainsi que les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » classés de 1 à 4.
Taux de l’aide : 30 % ou 40 % du coût hors taxe des dépenses éligibles en fonction des équipements envisagés, avec un montant minimal de dépense de 500 euros et maximal de 40 000 euros. Ce taux de base était majoré de 10 points pour les entreprises dont 20 % au moins du capital social est détenu par des jeunes agriculteurs ou des exploitants agricoles installés depuis moins de cinq ans. Cette majoration s’appliquait également aux CUMA.
