Depuis 2015, un comité de pilotage* se réunit régulièrement pour promouvoir l’emploi agricole et la Chambre d’agriculture a ouvert son Espace Emploi Agricole pour accompagner les planteurs employeurs dans leurs démarches déclaratives.
Comme chaque année au début de la campagne sucrière, il rappelle que deux contrats de travail spécifiques peuvent être utilisés pour recruter un saisonnier, coupeur ou autre:
- le CDD saisonnier, à temps plein ou partiel, d’une durée maximale de 8 mois à compter de la date de signature
- le CDD «surcroît d’activité», à temps plein ou partiel, d’une durée maximale de 18 mois. Si ce contrat n’est pas pérennisé en contrat à durée indéterminée, l’employeur a l’obligation de verser une prime de précarité.
De plus, dans le cadre du plan Petrel activé en 2019, des incitations nouvelles ont été mises en place pour alléger la masse salariale des employeurs qui recrutent une personne issue d’un Parcours Emploi Compétence ou bénéficiaire des «emplois francs»…
*Composé des services de l’Etat, de la Chambre d’agriculture, de la CAF, de la CGSS et du Département, élargi aux représentants des filières agricoles
Cumuler salaire et aides : c’est possible
Les difficultés de recrutement des saisonniers sont souvent liées à la crainte de ces derniers de perdre les aides et allocations dont ils bénéficient. Il est pourtant possible de cumuler temporairement salaire et aides.
- Pour un allocataire CAF : le cumul du Revenu de Solidarité Active et du salaire est possible durant le premier trimestre où se situe la reprise d’activité. Ensuite, le salarié déclare ses revenus chaque trimestre et ses allocations sont recalculées. Il peut aussi bénéficier de la prime d’activité, sous certaines conditions.
- Pour un allocataire Pôle Emploi : le cumul partiel de l’Allocation de Retour à l’Emploi et du salaire est possible sous certaines conditions. Le montant brut de l’ARE est alors calculé en soustrayant 70 % du salaire brut perçu et le montant cumulé allocation-salaire ne peut pas dépasser l’ancien salaire brut.
Un bénéficiaire de l’Allocation de Solidarité Spécifique peut pour sa part la cumuler intégralement avec son salaire pendant trois mois.
Du RSA au salariat agricole : R+, le coup de pouce du Département
Le Conseil Départemental lance le 1er septembre 2020 son nouveau dispositif R+, qui permet à des bénéficiaires du RSA de continuer à percevoir pendant un an un même montant d’allocation tout en démarrant une activité salariée, notamment à temps partiel dans l’agriculture. Cette «Allocation d’insertion et de retour à l’emploi» sera versée chaque mois et fait l’objet de la signature d’un contrat avec le Département après la signature du contrat de travail. De plus, dans l’agriculture, le Départe- ment accompagnera le recrutement de bénéficiaires du RSA par les groupements d’employeurs (1€ d’aide par heure travaillée) et la pérennisation des emplois à l’issue du parcours R+ (1500€ d’aide par an et par emploi en CDI sur trois ans).
Le R+ est un dispositif expérimental, du 1er septembre 2020 au 30 avril 2021. Il sera ensuite évalué avant d’être éventuellement reconduit.
Bourse de l’emploi agricole et groupement d’employeurs en projet
La Chambre d’agriculture élabore actuelle- ment deux projets en faveur de l’emploi agricole. Un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) à, d’une part, été constitué. Cette formule permet à des employeurs de la même branche professionnelle de s’associer pour accueillir des jeunes en cours de formation. Le GEIQ Agri974 prévoit de recruter des apprentis agricoles qui pourront être accueillis dans les exploitations adhérentes. Les agriculteurs intéressés sont invités à contacter Hubert Alamélou (au 0693400600), chargé de mission du Groupement basé à la Chambre d’agriculture de Saint-Denis. L’adhésion coûte 50 euros, l’agriculteur paiera ensuite au GEIQ une facture en fonction du nombre d’heures de travail effectuées par l’apprenti.
D’autre part, une bourse de l’emploi agricole sera bientôt opérationnelle. Elle pourra mettre en relation des employeurs potentiels et des demandeurs d’emploi souhaitant travailler dans le secteur agricole. Un animateur sera chargé de cibler les besoins des agriculteurs et de leur proposer des candidats.