Acompte prix industriel de base
Le prix industriel de base figure à l’article 8 de l’avenant à la Convention Canne signé en 2017. Il est de 40,07 € la tonne pour une canne à 13,8 % de richesse. Un acompte hebdomadaire de base de 30,05 € est payé à partir du début des livraisons.
Solde prix industriel de base
Le solde est versé à la fin de la campagne, en tenant compte de la richesse des cannes effectivement mesurée par le CTICS. Dans certains cas, les acomptes versés sont supérieurs au prix final. Le « trop perçu » doit alors être remboursé par le planteur. Pour rappel, chaque planteur peut bénéficier, une fois pendant la durée de la Convention Canne, d’un rattrapage des basses richesses, alors remontées à 11,88 %.
Recette bagasse énergie
La recette bagasse énergie rémunère l’utilisation de la bagasse pour produire de l’électricité. Elle est indexée sur la teneur moyenne en fibre de l’île. Le montant de référence est égal à 14,50 €/Tc, modulé selon le taux de fibre en fin de campagne. La répartition se fait à 11,55/13 pour les planteurs et 1,45/13 pour les industriels. Recette versée pour partie avec le solde de fin de campagne sur la base des canne livrées avant le 30 novembre pour la campagne 2019.
Solde recette bagasse énergie
Ce solde est versé en intercampagne et intègre les cannes livrées après le 30 novembre et un correctif fonction du taux de fibre final de la bagasse de l’île.
Prime à la tonne de canne
Au prix industriel de base s’ajoute une prime forfaitaire de 3,938 € par tonne de canne (article 10a de l’avenant) qui tient compte de la valorisation des co-produits de la canne. Elle est versée en même temps que le solde de fin de campagne.
Prime à la tonne de canne type
S’ajoute également une prime de 0,375 € par tonne de canne ramenée à une richesse de 13,8. Versée en même temps que le solde de fin de campagne.
Compensation individuelle du malus DF/DP pour les cannes coupées mécaniquement
Cet élément de rémunération vient compenser la pénalité du DF/DP quand les cannes coupées mécaniquement ont par rapport à la moyenne du centre de livraison : – un taux de fibre supérieur ; – et/ou une pureté plus faible.
Prime de soutien à la compétitivité
Versée aux exploitations situées en zones irriguées et en zones difficiles, sur la base d’un montant global annuel d’un million d’euros
Dispositif de soutien à la mécanisation
Ce dispositif, doté d’une enveloppe de 500 000 € par an concerne les planteurs utilisant coupeuses de cannes longues pour les cannes dont la richesse se situe entre 9,8 % et 12,8 %. Cette rémunération est versée en fin de campagne depuis 2019.
