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Le paiement de la canne à la loupe

A la fin de chaque campagne, tous les planteurs reçoivent de Tereos OI un premier récapitulatif détaillant les différentes composantes de leur rémunération de la canne, telles que définies par la Convention Canne, le tableau récapitulatif final est envoyé en avril/mai. Explications...

Le paiement de la canne à la loupe

Acompte prix industriel de base

Le prix industriel de base figure à l’article 8 de ­l’avenant à la Convention Canne signé en 2017. Il est de 40,07 € la tonne pour une canne à 13,8 % de ­richesse. Un acompte hebdomadaire de base de 30,05 € est payé à partir du début des ­livraisons.

Solde prix industriel de base

Le solde est versé à la fin de la ­campagne, en tenant compte de la ­richesse des cannes ­effectivement ­mesurée par le CTICS. Dans certains cas, les acomptes ­versés sont supérieurs au prix final. Le « trop perçu » doit alors être remboursé par le ­planteur. Pour rappel, chaque planteur peut bénéficier, une fois pendant la durée de la Convention Canne, d’un rattrapage des basses riches­ses, alors ­remontées à 11,88 %.

Recette bagasse énergie

La recette bagasse énergie rémunère l’utilisation de la bagasse pour produire de l’électricité. Elle est indexée sur la ­teneur moyenne en fibre de l’île. Le montant de référence est égal à 14,50  €/Tc, modulé selon le taux de fibre en fin de campagne. La répartition se fait à 11,55/13 pour les planteurs et 1,45/13 pour les ­industriels. Recette versée pour partie avec le solde de fin de campagne sur la base des canne livrées avant le 30 novembre pour la campagne 2019.

Solde recette bagasse énergie

Ce solde est versé en intercampagne et intègre les cannes livrées après le 30 ­novembre et un correctif fonction du taux de fibre final de la bagasse de l’île.

Prime à la tonne de canne

Au prix industriel de base s’ajoute une prime forfaitaire de 3,938  € par tonne de canne (article 10a de l’avenant) qui tient compte de la valorisation des ­co-produits de la canne. Elle est versée en même temps que le solde de fin de ­campagne.

Prime à la tonne de canne type

S’ajoute également une prime de 0,375  € par tonne de canne ramenée à une richesse de 13,8. Versée en même temps que le solde de fin de campagne.

Compensation individuelle du malus DF/DP pour les cannes coupées mécaniquement

Cet élément de rémunération vient compenser la pénalité du DF/DP quand les cannes coupées mécaniquement ont par rapport à la moyenne du centre de livraison : – un taux de fibre supérieur ; – et/ou une pureté plus faible.

Prime de soutien à la compétitivité

Versée aux exploitations situées en zones ­irriguées et en zones difficiles, sur la base d’un montant ­global annuel d’un million d’euros

Dispositif de soutien à la mécanisation

Ce dispositif, doté d’une enveloppe de 500 000 € par an concerne les planteurs utilisant coupeuses de cannes longues pour les cannes dont la ­richesse se situe entre 9,8 % et 12,8 %. Cette ­rémunération est versée en fin de campagne depuis 2019.

 

Ce qui est versé par l’Etat

Aide à la production
Jusqu’à 700 tonnes > 21,8 €/tonne
De 700 à 1 200 tonnes > 15,5 €/tonne
De 1 200 à 3 000 tonnes > 11,8 €/tonne
De 3 000 à 5 000 tonnes >  8,a8 €/tonne
5 000 tonnes et plus >  6,4 €/tonne
L’ICHN, une aide à la surface
L’Indemnité Compensatrice de Handicaps Naturels (ICHN) concerne la plupart des livreurs de canne. Elle n’est pas calculée à la tonne de canne mais à l’hectare cultivé, en fonction de la zone géographique et de la présence ou non d’irrigation.
Zone irriguée >  112,98 €/ha les 25 premiers hectares (75,32 € au-delà).
Zone soumise à contrainte spécifique > 252 €/ha les 25 premiers hectares (168,47 € au-delà).
Zone de montagne cultivée > 340 €/ha les 25 premiers hectares (226 € au-delà).

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