Qu’il sollicite ou non une aide du Conseil Départemental, un candidat à l’irrigation a autant intérêt à se faire accompagner qu’à se former. L’expertise du conseiller à l’irrigation sécurise son projet sur le plan technique et ses démarches administratives sont facilitées. Dans tous les cas, le planteur reste maître de ses décisions.
Etape 1 | La conception du projet
Pour juger de sa viabilité, le projet fait l’objet d’une étude technico-économique qui prend en compte :
– les caractéristiques de la parcelle : surface (mesurée au GPS), pente, présence d’andains, etc. ;
– le débit et la pression d’eau disponibles à la borne desservant la parcelle ;
– l’installation d’irrigation adaptée à cette configuration en aspersion ou en goutte-à-goutte.
Etape 2 | Le choix du planteur
A partir de ces éléments, le conseiller à l’irrigation établit un descriptif qui sert de base à la mise en concurrence des différents fournisseurs afin d’obtenir la meilleure offre. Disposant des éléments financiers du projet, le planteur fait son choix parmi les réponses qu’il reçoit (voir notre article par ailleurs).
Etape 3 | La sécurisation technique du projet
Toutes les offres sont examinées par un pré-comité technique, interne à la Chambre d’agriculture, réunissant les conseillers en irrigation.
L’examen contrôle le respect de la demande du planteur, la faisabilité de la proposition, en particulier sa compatibilité avec la ressource en eau disponible. Cet avis technique sécurise le projet en évitant de proposer un système inadapté.
Etape 4 | La demande de subvention
Si le planteur sollicite l’aide à l’investissement en irrigation, le projet validé techniquement par le pré-comité technique de la Chambre d’agriculture est instruit par la DAAF. L’accompagnement individuel prend alors la forme d’un accompagnement administratif :
– le conseiller à l’irrigation constitue le dossier intégrant l’annexe technique (l’étude technico-économique) et le devis du projet ;
– le projet est noté sur 20 par la DAAF : il doit obtenir une note minimum de 11 pour être présenté devant le Comité technique des aides à l’irrigation du Département ;
– si le Comité technique des aides à l’irrigation du Département rend un avis favorable, le dossier est transmis à l’Autorité de gestion des fonds Feader qui prend la décision finale de subvention.
Etape 5 | Les travaux et l’attestation de fonctionnement (étape non systématique)
Le conseiller à l’irrigation peut être amené à assurer le suivi des travaux de mise en place des équipements d’irrigation achetés par le planteur. A ce titre, il en contrôle la conformité avec le projet prévu. Si, sur le terrain, une modification s’avère nécessaire en cours de travaux, il s’assure que celle-ci n’aura pas d’incidence sur le fonctionnement de l’installation. A la fin des travaux, il assiste à la mise en eau et vérifie que l’installation fonctionne comme prévu. Si c’est le cas, le conseiller à l’irrigation délivre à l’irrigant une attestation de bon fonctionnement.
Etape 6 | La demande de paiement de la subvention
L’Autorité de gestion des fonds Feader ayant donné son accord à l’octroi de la subvention, il reste au planteur une démarche à accomplir auprès de l’organisme instructeur (DAAF). Il doit lui adresser une demande de paiement. Le conseiller à l’irrigation l’aide dans cette dernière démarche administrative.
