Soutien à la plantation (canne à sucre)

Le soutien à la plantation du nouveau programme FEADER est décrit par la fiche-action n°73.015, qui incite les exploitants agricoles à renouveler leurs souches de cannes.

L’aide à la plantation vise à améliorer les rendements par la mise en culture des variétés de canne les plus adaptées au secteur géographique concerné. La liste de ces variétés est susceptible d’évolution avec la libération de nouvelles variétés (voir pages 6 et 7). Le choix d’une variété déconseillée rend l’aide à la plantation quasiment inaccessible.

TAUX DE SUBVENTION

80 % des dépenses éligibles retenues (20% restant à la charge du bénéficiaire).
Cette aide est financée à 80 % par le FEADER et à 20 % par l’Etat.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Les montants des subventions forfaitaires à l’hectare correspondent au financement de 80 % des coûts, soit 3 854,94 euros maximum à l’hectare, pour un coût éligible retenu de 4 818,68 euros à l’hectare.

PUBLICS ÉLIGIBLES

• Agriculteurs inscrits à l’Amexa ;
• Sociétés agricoles dont le capital est détenu à plus de 50 % par des agriculteurs inscrits à l’Amexa à titre principal ;
• Sociétés avec une activité agricole qui a au moins 5 ans d’ancienneté (pour ces dernières, aides plafonnées à 55 000 euros pour la période de la programmation) ;
• Groupements d’agriculteurs composés à 100 % d’agriculteurs inscrits à l’Amexa ;
• Etablissements publics d’enseignement agricole mettant en valeur une exploitation agricole ;
• Instituts techniques mettant en valeur des exploitations agricoles.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DU PROJET

• Réalisation d’une analyse de sol ;
• Traitement biologique contre le ver blanc ;
• L’opération ne doit pas être terminée au moment du dépôt de la demande d’aide.
  Les dépenses engagées ou payées avant le 1er janvier 2023 sont inéligibles.

DÉPENSES RETENUES

Les dépenses éligibles sont les coûts hors taxes des travaux de sols relatifs à la plantation, aux opérations de plantation :

• main d’oeuvre de l’exploitation et/ou de prestataires externes ;
• analyse de sol ;
• achat d’intrants ;
• achat de boutures ;
• utilisation du matériel.

DÉPENSES NON RETENUES

Les dépenses de plantations sur une surface ayant déjà fait l’objet d’une aide à la plantation dans une période de moins de cinq ans à compter de la date de dernier paiement ne sont pas éligibles à cette mesure, sauf en cas de destruction de parcelle liée à un état de catastrophe naturelle ou sanitaire déclaré.

ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE

• Tenue à jour d’un cahier d’enregistrement des pratiques agricoles ;
• Maintien de l’investissement pendant 5 ans à compter de la date de dépôt de la demande de paiement du solde.

Informations pratiques

Lieu de dépôt des dossiers : dépôt en ligne sur le site internet www.europac.cd974.re.

Tant que ce dernier n’est pas opérationnel, les demandes d’aides originales sur papier doivent être envoyées au Conseil départemental, 2 rue de la Source – 97488 Saint-Denis Cedex.
Le dossier peut également être envoyé par mail à l’adresse instructionfeader@cg974.fr

Où se renseigner ?

Sur le site internet www.europac.cd974.re ou par mail à l’adresse instructionfeader@cg974.fr.

La campagne de plantation de 2023 a déjà commencé. Les techniciens du CTICS se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches administratives et techniques, dans votre Pôle canne.