Êtes-vous prêts pour la facturation électronique ? Dès le 1^er septembre prochain, les agriculteurs devront être inscrits sur une plateforme permettant de recevoir les factures sous forme dématérialisée.

Comme les entreprises des autres secteurs, les exploitations agricoles doivent se préparer sans tarder à recevoir des factures électroniques. Quelques-uns de leurs principaux partenaires, à commencer par Tereos ou la Saphir, commenceront dès le 1^er septembre 2026 à facturer de cette manière, conformément à la loi. Les grandes entreprises sont en effet tenues, au 1^er septembre, d’émettre des factures électroniques, sous peine de sanction financière.

L’obligation d’être en mesure de recevoir des factures électroniques concerne les Petites Moyennes Entreprises, les Très Petites Entreprises et les micro-entreprises. Dans le secteur agricole, toutes les exploitations au Micro Bénéfice Agricole (que l’on appelait forfait agricole jusqu’au 1^er janvier dernier) sont dans ce cas.

Obligatoire : s’inscrire sur une plateforme agréée

Comment faire ? Les factures électroniques doivent obligatoirement être reçues par une plateforme agréée par l’administration fiscale. Il faut donc en choisir une et s’y inscrire. Vous avez sans doute vu de nombreuses offres publicitaires sur le sujet diffusées via internet ces derniers mois. Il faut évidemment s’assurer que les plateformes qui proposent de vous accueillir disposent bien d’un agrément, où sont rattachées à une plateforme agréée. Certaines proposent un service gratuit. Si vous souscrivez à une telle offre, vous ferez des économies. Mais pour combien de temps ? Ce qui est gratuit peut rapidement devenir payant et parfois plus cher que la concurrence. De plus, n’oubliez pas l’adage « si c’est gratuit c’est toi le produit » : une plateforme gratuite se rétribuera d’une manière ou d’une autre en exploitant vos données – votre comptabilité n’aura plus de secret pour elle – ou en les revendant à d’autres.

.  En cas de non-conformité, les exploitations s’exposent à une amende de 15 euros par facture non conforme, ainsi qu’au risque de rejet de la déduction de TVA et de pénalités fiscales !

1^er septembre 2027, obligation d’émettre des factures électroniques

La facturation électronique va générer un coût – une grande banque de la place propose ainsi une adhésion à 9 euros par mois. Une fois maîtrisée par les utilisateurs, elle présente aussi des avantages : rapidité de traitement et de transmission, archivage automatique, amélioration possible des délais de paiement…

Pour les PME, TPE et micro-entreprises, donc les exploitations agricoles au micro-bénéfice agricole, l’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera à compter du 1er septembre 2027 et se fera via la même plateforme choisie pour la réception des factures.

Les exploitations agricoles peuvent choisir d’entrer volontairement dans la facturation électronique avant cette date. « Cette entrée volontaire doit toutefois être organisée avec méthode », prévient l’administration fiscale, de façon à ne pas créer de confusion pour les clients, ni conduire à des doubles envois mal maîtrisés ou à des doubles paiements.

NB : la Chambre d’agriculture propose des sessions de formation à la facturation électronique d’une journée, fin juillet et début août.