Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)

La nouvelle version de la Dotation Jeunes Agriculteurs, intégrée au programme FEADER 2023-2027 (fiche-action 75-011), est entrée en vigueur en avril 2023.

La Dotation Jeunes Agriculteurs vise à favoriser l’installation et le renouvellement des générations pour lutter contre l’érosion des effectifs, et préserver la Surface Agricole Utile. Elle doit contribuer au maintien de l’agriculture familiale à La Réunion.

Il s’agit d’une aide au démarrage en capital, dont le versement est conditionné à la mise en oeuvre d’un Plan d’Entreprise qui précise notamment la situation initiale et les étapes de développement de l’exploitation.

ELIGIBILITÉ DU DEMANDEUR

Pour bénéficier de la DJA, un jeune agriculteur doit répondre aux trois conditions suivantes :

• limite d’âge maximale fixée à 40 ans inclus à la date de la demande ;
• personne physique, inscrite ou en cours d’inscription à l’AMEXA, ou disposant de maximum 10 % des parts d’une société ;
• être titulaire d’un diplôme agricole de niveau 4 (Bac pro, BPREA, BTA, …).

Par dérogation de l’obligation de disposer de la capacité agricole (diplôme agricole de niveau 4), le candidat peut demander l’acquisition progressive de cette capacité, dès lors qu’il remplit les conditions suivantes :

• être en situation d’urgence l’obligeant à s’installer ;
• disposer d’un Plan de professionnalisation personnalisé (PPP) agréé par l’État à la date du dépôt de la demande d’aide conduisant à la présentation d’un diplôme agricole de niveau 4 à la demande de solde.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DU PROJET

• présenter un PPP validé ou agréé en cas d’acquisition progressive de capacité agricole ;
• présenter dans le plan d’entreprise un projet viable de développement l’exploitation d’une durée de quatre ans ;
• déposer la demande d’aide avant le démarrage du plan d’entreprise.

ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE

• mettre en oeuvre le Plan d’entreprise dans un délai de 9 mois à compter de la date de signature de la convention d’attribution de l’aide (le plan qui vaudra AGEA pour les futures demandes d’aide des bénéficiaires pendant sa durée de validité de 4 ans) ;
• exercer l’activité de chef d’exploitation pendant une durée minimale de 4 ans à compter de la date d’installation ;
• effectuer les mises en conformité des équipements repris, exigées par la réglementation relative à la protection de l’environnement et satisfaire aux normes minimales en matière d’hygiène et de bien-être des animaux ;
• en cas d’acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole, acquérir le diplôme requis et faire valider par l’Etat le PPP dans un délai de 3 ans à compter de la date de décision d’octroi des aides à l’installation ;
• se conformer aux obligations liées aux vérifications et contrôles administratifs relatifs à la mise en oeuvre du Plan d’Entreprise ;
• tenir pendant les 4 dernières années du PE une comptabilité de gestion conforme aux normes du plan comptable agricole et la transmettre au service instructeur ;
• justifier d’une installation à titre principal (attestation AMEXA).

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant de base de la DJA est de 30 000 euros. Il peut être modulé en fonction :

• du contexte de l’installation ;
• de la valeur environnementale et de la valeur ajoutée du projet ;
• de l’importance des investissements ;
• de la création d’emplois salariés, saisonniers ou permanents ;
• de l’intégration à une structure collective ;
• de l’existence d’un projet de formation professionnelle.

Cette aide est financée à 80 % par le FEADER et à 20 % par le Conseil départemental de La Réunion.

MODALITÉ DE PAIEMENT DE LA DJA

La DJA est versée au bénéficiaire en 2 fractions sur une durée maximale de 5 ans.
Le versement de la première fraction (70 % du montant de l’aide) fait suite au constat d’installation (certificat de conformité JA) par l’instructeur. Le versement du solde (30 %) intervient à l’issue du plan d’entreprise après vérification de la bonne mise en oeuvre du projet.

Informations pratiques

Lieu de dépôt des dossiers : dépôt en ligne sur le site internet www.europac.cd974.re

Où se renseigner ?
Sur le site internet www.europac.cd974.re ou par mail à l’adresse instructionfeader@cg974.fr
Se rapprocher de la Chambre d’agriculture pour l’accompagnement des projets.